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Signaler un problèmeVous n'avez pas trouvé votre réponse ? Voici vos premiers recours.
1. Faites part de votre insatisfaction ou de votre réclamation en vous adressant directement à votre conseiller.
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2. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de notre conseiller, vous pouvez vous adresser au Responsable Réclamations Clients.
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L'objectif de BNP Paribas est de répondre immédiatement mais certaines réclamations
plus complexes nécessitent plus de temps. Si des recherches sont nécessaires,
BNP Paribas s'engage alors à accuser réception dans les 10 jours ouvrables
suivant l'envoi d'une réclamation écrite ou formulée à l'oral, et d'apporter une
réponse définitive dans un délai de 2 mois maximum(2).
Votre problème n'est pas résolu ? Voici vos derniers recours amiables.
La saisine d'un Médiateur(3) est ouverte pour certaines natures de litiges décrites ci-après. Elle vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le client à l'égard de BNP Paribas, pour ce qui concerne la communication des informations nécessaires à l'instruction de la médiation.
Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d'entreprendre une démarche judiciaire.
Le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), doit être saisi exclusivement pour les litiges relatifs :
- A la commercialisation de produits financiers (Ex : Action, Obligation, Créances négociables, ...),
- A la gestion de portefeuille,
- A la transmission et l'exécution d'ordres de bourse,
- Aux placements en crypto-actifs,
- A la tenue de compte de titres ordinaires ou PEA,
- Aux organismes de placement collectif et les fonds d'investissement alternatifs,
- A l'épargne salariale,
- Aux transactions sur instruments financiers du FOREX.
-
Soit par formulaire en ligne :
-
Soit par voie postale : Le Médiateur - Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris CEDEX 02,
Le Médiateur de l'AMF n'est pas compétent en matière fiscale, d'assurance (contrat d'assurance-vie, PERP...) ou d'opérations bancaires (livrets, dépôt à terme, PEL, crédit, découvert, surendettement).
Le Médiateur de l'Assurance, doit être saisi exclusivement pour les litiges relatifs aux produits d'assurance ne relevant pas de la commercialisation : gestion d'un contrat, gestion d'un sinistre, gestion d'un dossier de Protection Juridique ou sur des prestations d'assistance.
-
Soit par voie électronique :
-
Soit par voie postale : Le Médiateur de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
Le Médiateur de l'Assurance n'est pas compétent sur les sujets de conseil ou de souscription de contrat, pour lesquels vous devez saisir le Médiateur de la Fédération Bancaire (FBF).
Le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), doit être saisi exclusivement pour les litiges relatifs :
- A la commercialisation de produits financiers (Ex : Action, Obligation, Créances négociables, …),
- A la gestion de portefeuille,
- A la transmission et l'exécution d'ordres de bourse,
- A la tenue de compte de titres ordinaires ou PEA,
- Aux organismes de placement collectif et les fonds d'investissement alternatifs,
- A l'épargne salariale,
- Aux transactions sur instruments financiers du FOREX.
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Soit par voie électronique :
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Soit par voie postale : Le Médiateur - Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris CEDEX 02,
Le Médiateur de l'AMF n'est pas compétent en matière fiscale, d'assurance (contrat d'assurance-vie, PERP...) ou d'opérations bancaires (livrets, dépôt à terme, PEL, crédit, découvert, surendettement).
Le Médiateur de l'Assurance, doit être saisi exclusivement pour les litiges relatifs aux produits d'assurance ne relevant pas de la commercialisation : gestion d'un contrat, gestion d'un sinistre, gestion d'un dossier de Protection Juridique ou sur des prestations d'assistance.
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Soit par voie électronique :
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Soit par voie postale : Le Médiateur de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
Le Médiateur de l'Assurance n'est pas compétent sur les sujets de conseil ou de souscription de contrat, pour lesquels vous devez saisir le Médiateur de la Fédération Bancaire (FBF).
Tout litige résultant d'un contrat de vente ou de services en ligne peut aussi être formulé par voie électronique sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), sur le site internet : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ (1).
(1) Appels non surtaxés et coût de connexion internet selon opérateur.
(2) Dans le cas particulier d'une réclamation portant sur un service de paiement. BNP Paribas accuse réception dans les 10 jours ouvrables et communique au client une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation, sauf situations exceptionnelles où la réponse est apportée au plus tard dans les 35 jours.
(3) Les clients des agences monégasques ne peuvent pas avoir recours au dispositif de la médiation, qui n'est pas applicable à Monaco.
(4) En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.